Amendement N° II-1326 (Adopté)

Le présent amendement vise à améliorer les informations à destination des victimes de violences sexuelles à l’étranger.

Les obstacles que rencontrent nos ressortissants qui sont devenues victimes de violences sexuelles à l'étranger demeurent malheureusement énormes, faute d'un accompagnement spécifique.

D’une part, l’accès à la justice et aux dispositifs existants dans le pays de résidence s’avère difficile, si ce n’est que pour des barrières linguistiques. Souvent cependant, le système juridique du pays concerné n’est guère protecteur des victimes, ce qui rend un dépôt de plainte dans le pays de résidence peu utile.

D’autre part, les victimes ont fréquemment beaucoup de mal à s’échapper à l’emprise de l’agresseur, par exemple parce qu’ils connaissent seulement peu de personnes de confiance qui pourraient les héberger temporairement.

C’est pourquoi l’aide des postes consulaires pourrait être si importante et permettrait de lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises sur des ressortissantes françaises à l’étranger. Certains postes ont déjà pris des initiatives très louables, comme l’ambassade à Singapour qui propose une permanence dédiée aux ressortissantes françaises devenues victimes de violences conjugales à Singapour.

Dans l'ensemble cependant, un tel accompagnement fait aujourd’hui défaut en absence d’une stratégie globale pour les postes et un budget spécifique.

Tandis que l’accompagnement des victimes de violences sexuelles par les postes consulaires mériterait d’être considérablement renforcé, il convient de s’assurer a minima que les postes centralisent des informations essentielles pour que les victimes puissent lancer au moins elles-mêmes des démarches. Ces informations, établies individuellement pour chaque circonscription consulaire, devraient notamment garantir que les victimes sachent quels acteurs proposent un accompagnement et une mise en sécurité, quelles organisations françaises proposent un accompagnement à distance, comment elles peuvent déposer plainte dans le pays de résidence et en France, quelles étapes sont à suivre pour la sécurisation des preuves et comment elles peuvent demander une interprétation.

De surcroît, il conviendrait permettre aux postes de mener des campagnes de communication afin de faire connaître certaines dispositions les plus essentielles à la population établie dans la circonscription consulaire, par exemple sur la procédure de dépôt de plainte dans le pays de résidence. Grâce à de telles campagnes, il serait plus facile pour la victime de réagir plus rapidement en cas d’urgence.

Le présent amendement propose de prévoir les crédits nécessaires et pour l'amélioration des informations à destination des victimes de violences sexuelles et pour les campagnes de communication.

Plus spécifiquement, il est proposé d’abonder de 90 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement le programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » dans son action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » et de minorer des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 « Diplomatie économique et attractivité ».

Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.