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Amendement N° II-1353 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 décembre 2023 par : M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mmes Poncet Monge, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 23 000 000 | 23 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 23 000 000 | 23 000 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles | ||||
| TOTAL | 23 000 000 | 23 000 000 | 23 000 000 | 23 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en oeuvre une politique publique efficace pour lutter contre le virus de l'influenza aviaire.
Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires soutient la campagne de vaccination nationale lancée en octobre par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire contre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), une première en Europe.
Cette campagne massive de vaccination soutenue par l'Etat doit s'accompagner de diverses mesures pour anticiper au mieux la propagation du virus.
Cela passe notamment :
- par le renforcement des moyens de la surveillance de la faune sauvage pour améliorer la capacité de gestion de crises des services de l'Etat en cas de récidives;
- par la surveillance active de transmission à l'homme; par l'aménagement des élevages, en construisant notamment des jardins d'hiver pour les élevages standard et plein air ;
- par la conduite d'études pour évaluer l’efficacité des mesures de mise à l’abri des élevages en plein air, pour améliorer notre connaissance scientifique sur les facteurs de diffusion, comme la densité des élevages ou les mouvements d'animaux liés à la segmentation des filières, et pour étudier l'adaptation des mesures de biosécurité aux petits élevages autarciques.
Ces différentes mesures sont issues du rapport d'information conduit par les députés Philippe BOLO et Charles Fournier sur la grippe aviaire présenté en avril 2023.
Le montant de 23 millions correspond au montant nécessaire pour financer les différentes propositions susmentionnées
Pour financer ces propositions, nous proposons de minorer de 23 millions d’euros en AE et CP l’action 24 "Gestion équilibrée et durable des territoires" du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt” au profit de l’action 02 “Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal” du programme 206 “Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. Nous invitons le Gouvernement à lever le gage.
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