Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° II-1355 rectifié à l'amendement N° II-1132 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2023 par : MM. Lurel, Pla, Mme Gisèle Jourda.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 55
Amendement n° 1132, alinéa 8
Remplacer les mots :
soit d’avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2
par les mots :
soit d’être nées dans l’une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2, soit d’y avoir résidé pendant au moins cinq années consécutives,
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement propose d'ajouter un critère de naissance à ceux proposés par l'amendement n°1132 qui propose d'expérimenter l'aide dénommée "passeport pour l’installation professionnelle en outre-mer" et de préciser ses critères d’éligibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.