Amendement N° II-1365 (Rejeté)

Cet amendement vise à créer un nouveau programme intitulé "Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire".

Les piscines municipales accueillant des élèves de l’enseignement primaire et secondaire doivent bénéficier d’un fonds d’aide permettant de financer leurs travaux, plus particulièrement dans le cadre de la transition écologique.

Ce fonds a pour objectif d’aider les communes et, à entretenir leurs infrastructures sportives nautiques qui ne peuvent bénéficier d’aides financières et qui ne peuvent donc pas réaliser de travaux énergétiques. En effet, certains bâtiments publics ne peuvent bénéficier d’aides financières telles que la dotation globale de fonctionnement et les collectivités de rattachement n’ont pas les moyens de faire des travaux énergétiques nécessaires.

Les structures, accueillant les élèves des écoles, doivent pouvoir bénéficier de fonds afin d'assurer cet accueil dans les meilleures conditions possibles. Tel est l'objet de la création de ce nouveau fonds d'aide aux collectivités territoriales.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé

- de prélever 25 000 000 euros, en AE et en CP, à l’action 06 « Service national universel » du programme 163 "Jeunesse et vie associative"

- d'abonder de 25 000 000 euros, en AE et en CP l'action 01 du nouveau programme "Fonds d'aide aux collectivités territoriales pour l'équipement des piscines accueillant un public scolaire".

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