Amendement N° II-141 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Ian BROSSAT Photo de Cécile Cukierman 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Police nationale

dont titre 2

10 000 00010 000 000
Gendarmerie nationale

dont titre 2

Sécurité et éducation routières
Sécurité civile

dont titre 2

10 000 00010 000 000
TOTAL10 000 00010 000 00010 000 00010 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le président de la République a annoncé vouloir former 80 % des Français aux gestes de premiers secours avant la fin du quinquennat.

Par cet amendement, le groupe CRCE-K réclame des moyens à la hauteur des objectifs et propose d’augmenter de 10 millions d’euros ce budget.

Cette somme, bien qu’insuffisante, permettrait une montée en charge progressive en ciblant les professionnels de la petite enfance.

Les accidents domestiques (étouffements, brûlures, chutes, noyades...) sont la première cause de mortalité des moins de 15 ans en France.

Au sein des établissements de la petite enfance, seuls les professionnels de santé et les assistantes maternelles sont formés.

De plus, si le PSC1 est obligatoire dans la formation initiale des assistantes maternelles, aucun renouvellement ne leur est demandé.

Tous les professionnels de la petite enfance dans le pays devraient être formés régulièrement aux gestes qui sauvent et aux techniques d’évaluation du danger et d’autocontrôle.

Dès lors, nous proposons une augmentation des crédits attribués à la formation gratuite aux gestes de premiers secours avec pour cible prioritaire les professionnels de la petite enfance.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l'action 2 « Sécurité et paix publiques » du programme 176 « Police nationale » pour financer la formation gratuite aux gestes de premiers secours à l'action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 10 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Nous demandons, par ailleurs, au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions.

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