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Amendement N° II-1427 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2023 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I.- Créer le programme :
Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires
II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | ||||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | 23 000 000 | 23 000 000 | ||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires | 23 000 000 | 23 000 000 | ||
| TOTAL | 23 000 000 | 23 000 000 | 23 000 000 | 23 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à soutenir la pratique du sport dans le temps scolaire en allouant des crédits à un nouveau programme intitulé " Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires ".
Durant le temps scolaire, deux fédérations sont en charge des pratiques sportives : l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Ces deux structuresorganisent et développent la pratique d’activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré à leurs associations sportives. Face au défi de la sédentarité, notamment depuis la confinement, les deux fédérations font un travail indispensable sur l'ensemble du territoire.
Pourtant, le contexte général rend la situation difficile pour le sport dans le milieu scolaire. L’UNSS compte aujourd'hui un peu plus d'un million de licenciés, soit une perte de 110 000 jeunes entre l’année 2019 et 2022. L’USEP a quant à elle perdu 120 000 licenciés, comptant actuellement 755 000 licenciés.
L'année 2024 sera l'année de la pratique du sport. Participons à cet élan à toutes les échelles, dans tous les milieux et pour tous les publics, y compris les élèves. Le coût de la licence ne doit plus être un obstacle pour certaines familles.
Ainsi, nous portons un amendement qui vise à créer un fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires pour soutenir la participation des jeunes aux activités proposées. L'aide aux fédérations sportives doit permettre une diminution importante du coût de la licence, promouvoir la variété des sports et inciter les enfants à s'inscrire dans ces associations sportives scolaires.
Par cet amendement, nous proposons de créer un nouveau programme intitulé " Fonds de soutien aux fédérations sportives scolaires", puis de transférer 23 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) del’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers ce nouveau programme.
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