Amendement N° II-1428 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 décembre 2023 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Monique de Marco Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

I.- Créer le programme :

Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

50 000 00050 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire50 000 00050 000 000
TOTAL50 000 00050 000 00050 000 00050 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à accroître le budget alloué aux associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire (JEP). L'occasion également de rappeler notre opposition au Service National Universel (SNU).

Depuis sa création en 2019, le SNU est présenté par le Gouvernement comme une véritablement projet de société. Pourtant, ce nouveau dispositif est un échec total. Son budget ne cesse d'augmenter d'année en année : 110 millions en 2022, 140 millions en 2023 et 160 millions cette année. Une hausse des crédits de presque 15% alors qu'aucuns objectifs ne sont remplis. En effet, son format ne promet pas un engagement structurant, on constate de nombreuses difficultés organisationnelles, les missions premières de mixité sociale et de valorisation de l'intérêt général sont absolument pas abouties, manque d'encadrement, de cohérence dans les activités, ... La liste est longue.

Cette progression importante des crédits alloués au SNU pose de nombreuses questions, alors que la pertinence d’un tel dispositif n’est toujours pas correctement démontrée par le Gouvernement. Celle-ci est d’autant plus problématique que les associations sont elles toujours plus en difficultés.

En l’état, le gouvernement ne prévoit aucune augmentation des crédits pour les associations d’éducation populaire et de jeunesse dans le cadre de ce projet de loi de finances 2024.

Le gouvernement fait de la jeunesse une priorité. Mais de quelle jeunesse parlons-nous ? Il serait faux de penser la jeunesse comme un objet d'étude homogène et égalitaire.

Le Gouvernement avance une hausse du budget consacré à la jeunesse à hauteur de 87% depuis 2017, or dans les faits, nous constatons une concentration des crédits à des dispositifs d’État (comme le SNU) au détriment des associations et des collectifs sur le terrain qui vivent la réalité des situations.

Dans le contexte exceptionnel de baisse des dotations de l’État aux collectivités et de forte inflation, le monde de l’éducation populaire est en difficulté. Au regard de la hausse des prix sur l’année 2023 (inflation prévisionnelle sur 2023 à +5, 8 % selon la Banque de France), l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plus facilement fragilisés par l’inflation. Pourtant, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations JEP pour ainsi leur permettre de continuer d’assumer leurs activités d’éducation populaire si indispensables. Nous savons l’importance de ces structures dans la pédagogie et l’accompagnement de jeunes issus de tous les horizons. L’éducation populaire cible l’accès à l’autonomie, développe la citoyenneté et repose sur un enseignement par les pairs.

Notre amendement propose d’engager un nouveau chemin de confiance avec les associations de jeunesse et d’éducation populaire, dont l'impact est réel contrairement au SNU, en privilégiant les financements pérennes et structurels. L'idée est de allouer aux associations JEP, les crédits affectés au SNU ces deux dernières années, soit 50 millions d'euros.

Ainsi, nous proposons de créer un nouveau programme intitulé " Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire ", puis de transférer 50 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers le nouveau programme " Fonds destiné à soutenir les associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire ".

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