Amendement N° II-1431 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 décembre 2023 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Monique de Marco Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Antoinette GUHL 
Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

I. - Créer un programme :

Fonds de soutien au secteur de l'animation

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Sport

dont titre 2

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

25 000 00025 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Fonds de soutien au secteur de l'animation25 000 00025 000 000
TOTAL25 000 00025 000 00025 000 00025 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à instaurer la gratuité complète du BAFA, sous conditions de ressources, pour retrouver l'attractivité du secteur et combler le manque de personnels.

Entre 2016 et 2021, le nombre de brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) décernés chaque année a fortement diminué, passant de près de 54 842 en 2016 à 33 554 en 2021.

Au-delà du manque d’attractivité des métiers de l’animation, que l'on peut expliquer par les conditions parfois difficiles et le coût de la formation. Conscient des difficultés du secteur de l’animation, le Gouvernement a octroyé en 2022 une aide de 200 euros à 27 jeunes afin de leur permettre d’achever leur parcours de formation. Le résultat s’est révélé positif : en 2022, 46 239 BAFA ont été décernés. Cependant, nous ne comprenons pas pourquoi, fort de son succès, le dispositif n’a pas été reconduit en 2023. Alors, nous craignons la baisse du nombre de formations suivies et du manque de personnels dans le secteur de l'animation.

Ainsi, notre amendement vise à instaurer la gratuité complète du BAFA, sous conditions de ressources. Dans notre optique de former 50 000 jeunes, nous proposons d'allouer une somme de 25 millions compte tenu du montant minimum de la formation de 500 euros.

Nous créons un nouveau programme intitulé " Fonds de soutien au secteur de l'animation ", puis transférons 25 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers le nouveau programme.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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