Amendement N° II-1433 rectifié (Adopté)

Le Groupe Écologiste à l'Assemblée nationale a demandé la création d'une commission d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public. Cette dernière a mis en lumière l'existence de graves dysfonctionnements dans les différentes fédérations sportives en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS). Le milieu sportif semble être propice aux rapports de force et aux potentielles agressions.

Les pouvoirs publics se saisissent progressivement de ces questions. Il existe depuis 2020 une cellule ministérielle dédiée à la lutte contre les violences sexuelles, au sein du ministère des sports. Cette dernière a dépassé le seuil des 1 000 signalements. Mais les chiffres et les moyens d'informations se révèlent difficiles à appréhender et analyser.

L'enjeu des VSS est une lutte de tous les instants, une lutte contre la violence faite aux femmes et une lutte pour la protection de l'enfance. Nous devons associer l'ensemble des acteurs du monde du sport pour créer une réelle prise de conscience, pour ensuite entamer des sensibilisations, des formations et garantir un accompagnent à la hauteur des besoins. La prise en charge des agresseurs doit être immédiate et adaptée. Il est nécessaire de favoriser l’implantation de référents bénévoles VSS dans chaque club et chaque structure. Pourtant, nous ne constations aucune augmentation de la dotation pour la prévention et la lutte contre les VSS dans le sport dans le projet de loi de finances 2024.

Ainsi, notre amendement propose de renforcer l'action contre les VSS dans le sport dans le cadre d'un grand plan national.

Par cet amendement, nous proposons de transférer 2 millions d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l’action 06 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.