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Amendement N° II-1434 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2023 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. - Créer le programme :
Création d'un fonds dédié au développement du sport durable dans le cadre de l'héritage des JOP 2024
II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Sport dont titre 2 | ||||
| Jeunesse et vie associative dont titre 2 | ||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 1 | 1 | ||
| Création d'un fonds dédié au développement du sport durable dans le cadre de l'héritage des JOP 2024 | 1 | 1 | ||
| TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est un amendement d’appel pour mener un grand plan national du sport durable en vue de l’héritage des JOP 2024.
En décembre 2021, le Gouvernement par l'intermédiaire de Mme la ministre des sports a signé une nouvelle version de la Charte des 15 engagements éco-responsables élaborée avec WWF. C'est un dispositif volontaire qui vise à guider chaque organisateur dans la réalisation d'un événement éco-responsable.
Prendre le tournant écologique, c'est faire coïncider nos objectifs avec le fonctionnement du monde du sport. Nous devons enfin tendre vers un sport plus sobre, adapter nos pratiques au changement climatique et renforcer l'éco-responsabilité des acteurs. Si nous voulons continuer à voir le sport comme un lieu d'émancipation, de socialisation et de solidarité, nous devons répondre à l'urgence de la situation.
Alors, nous appelons le Gouvernement a créer un fonds dédié à l'accompagnement des collectivités pour le déploiement du plan national du " sport durable " dans le cadre de l'héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Par ce fond, il s’agit à la fois de promouvoir le sport et de lutter contre la sédentarité par l'aménagement de l'espace public pour inciter l'activité physique ou sportive. Mais également d'y associer la question écologique et de la durabilité du sport par la rénovation énergétique des bâtiments, des gymnases, des terrains, des gradins ou autre espaces sportifs. Nous devons motiver les populations à bouger de manière libre et spontanée, en rendant les villes moins hostiles aux piétons et aux cyclistes, et en y associant un espace de vie vert et animé.
Le déploiement de ce fonds mériterait d’être accéléré et proposé à l’ensemble des collectivités locales et associations sportives.
Par cet amendement, nous proposons de créer un nouveau programme intitulé " Création d'un fonds dédié au développement du sport durable dans le cadre de l'héritage des JOP 2024 ", puis ensuite transférer 1 euro en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers le nouveau programme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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