Amendement N° II-1436 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : II-46 )

Déposé le 7 décembre 2023 par : M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Robert Wienie XOWIE 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 49 novodecies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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