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Amendement N° II-145 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Police nationale dont titre 2 | ||||
| Gendarmerie nationale dont titre 2 | ||||
| Sécurité et éducation routières | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Sécurité civile dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Alors que la formation des pilotes au maniement des aéronefs de la flotte de la sécurité civile est essentielle à la réalisation des opérations d’attaque des feux de forêt, ces derniers doivent aujourd’hui se rendre au Canada pour apprendre à piloter un Dash.
Le groupe CRCE-K propose, par conséquent, l’acquisition d’un simulateur Dash qui serait localisé sur la base aérienne de Nîmes-Garons.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de le gager en prélevant des crédits à l’action 1 « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » au profit de l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » à hauteur de 1 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Par ailleurs, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
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