Amendement N° II-146 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 27 novembre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.

Photo de Ian BROSSAT Photo de Cécile Cukierman 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 38 et Etat G

Après les alinéas 1428 et 1465

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Effort de formation sur les violences LGBTphobes

Exposé Sommaire :

Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’avoir une connaissance chiffrée de l’ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que de la gendarmerie nationale sur les violences LGBTphobes.

Alors qu’une circulaire de la fonction publique a mis en place un guide à destination des agents pour favoriser leur formation à ces violences, aucun indicateur ne permet de connaître la portée effective de cette politique publique au sein de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

La formation de ces agents publics est d’autant plus nécessaire qu’ils sont en première ligne face aux violences LGBTphobes et doivent à ce titre connaître les particularités de l’accompagnement des victimes.

Aussi, face à ce manque de données, et pour permettre d’adapter le dispositif de déploiement de formations au sein de ces administrations, cet indicateur est nécessaire afin de déterminer les besoins en formation au sein de la police et de la gendarmerie.

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