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Amendement N° II-179 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-194 II-240 )
Déposé le 30 novembre 2023 par : Mmes Aeschlimann, Pauline Martin, Jacques, Malet, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet, Somon, Mme Lassarade, MM. de Nicolay, Pernot, Belin, Mme Berthet, M. Panunzi, Mme Di Folco.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 125 000 000 | 125 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 125 000 000 | 125 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
L’absence de compensation de ces mesures en 2022 et leur compensation partielle en 2023 et 2024 ont placé nombre d’universités dans une situation financière fragile. La consolidation partielle en loi de finances sur le programme 150 des mesures salariales applicables à l’ensemble de la fonction publique se révèle par surcroît inédite depuis le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE).
Pour les universités, cela se traduit par une nécessité de financer environ 120 millions d'euros annuellement, soit en puisant dans leurs fonds de roulement, soit en réduisant leurs plans de recrutement. Cette somme équivaut à la perte de 1500 emplois de Maîtres de conférences, une perspective désastreuse qui menace gravement les missions fondamentales des universités dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation. De plus, elle entrave leur capacité à réaliser des investissements significatifs et à déployer les projets de décarbonation alignés sur les objectifs fixés par le Président de la République.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il renforce de 125 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.
- il prélève 25 millions, en AE et CP, à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » ;
- il prélève 25 millions, en AE et CP, à l’action n°2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre » ;
- il prélève 75 millions, en AE et CP, à l’action 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cet amendement a été élaboré avec France Universités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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