Amendement N° II-218 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2023 par : Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Colombe BROSSEL Photo de Patrick Kanner Photo de Yan Chantrel Photo de Karine DANIEL Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sylvie Robert Photo de David ROS Photo de Adel ZIANE 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève dont titre 2448 710 077448 710 077
Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

448 710 077448 710 077
Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL448 710 077448 710 077448 710 077448 710 077
SOLDE00

Exposé Sommaire :

et amendement vise à permettre le recrutement de 18 141 AED.

Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école constituent une priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Pour cela nous avons besoin de plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires, plus d’AESH etc.

Ainsi, alors qu’aujourd’hui on compte 1 AED pour près de 100 élèves, nous proposons de prévoir 1 AED pour 72 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 18 141 AED, pour un coût de 448 710 077 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :

- d’abonder de 448 710 077 € l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie de l’élèves ;

- de retirer 448 710 077 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion