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Amendement N° II-220 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 29 483 648 | 29 483 648 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 29 483 648 | 29 483 648 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 29 483 648 | 29 483 648 | 29 483 648 | 29 483 648 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à accroitre les moyens des infirmières scolaires.
Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 infirmière pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 956 infirmières (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire.
La raison nous la connaissons toutes et tous : le manque d’attractivité de ces métiers.
Pourtant, le besoin d’infirmières est crucial pour assurer le suivi médical des élèves, y compris de la santé mentale, réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant.
Si nous voulons mieux lutter contre les inégalités sociales et de santé dans les établissements scolaires, si nous souhaitons mieux accompagner nos élèves, il est important de consacrer de vrais moyens aux infirmières scolaires.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder l’action n° 02 « santé scolaire » du Programme 230 « Vie de l’élève » de 29 483 648 €
- de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »
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