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Amendement N° II-222 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre de revaloriser les salaires des AESH.
Les AESH gagnent en moyenne moins de 900 € par mois alors qu’ils permettent à nos enfants en situation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillir tous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. L'augmentation de la rémunération des AESH pour cette rentrée 2023/2024 est encore loin d'être suffisante. Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH. Cet amendement propose une augmentation pour les 136 000 AESH attendus pour cette année 2023/2024, ce qui équivaut à 220 € sur l’année pour chaque accompagnant. Il s'agit d'un premier geste fort en soutien aux AESH et pour les familles d’élèves en situation de handicap.
Il entend attribuer en AE et CP 30 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » et à retirer ce même montant de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la gestion logistique, informatique et immobilière de l’Education nationale mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour revaloriser la rémunération des AESH.
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