Amendement N° II-225 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2023 par : Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Colombe BROSSEL Photo de Patrick Kanner Photo de Yan Chantrel Photo de Karine DANIEL Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sylvie Robert Photo de David ROS Photo de Adel ZIANE 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève

dont titre 2

30 000 00030 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

30 000 00030 000 000
Enseignement technique agricole

dont titre 2

TOTAL30 000 00030 000 000 30 000 00030 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits des bourses accordées aux collégiens et aux lycéens.

Sont ici visées les bourses nationales d’étude qui sont attribuées aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré.

Au lendemain de la crise sanitaire et en plein contexte inflationniste, la baisse de ces crédits de 12 M€ n’est pas acceptable.

La baisse démographique des élèves doit être l’occasion de mieux les accompagner, pas de casser notre système scolaire - cette baisse démographique pourrait ainsi être l’occasion d’augmenter la cible ou bien le montant de ces aides. D’autant plus que cette baisse de crédits représente une baisse de 1, 5 % des crédits globaux alors que les effectifs d’élèves ne baissent que de 0, 3 % dans le 2nd degré.

Notre amendement se propose donc de porter le montant de la dotation attribuée aux bourses du second degré à hauteur de ce qu'elle était en 2022.

Afin d’être recevable, cet amendement propose :

- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 04 du programme 230 "Vie de l'élève";

- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

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