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Amendement N° II-225 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : Mmes Monier, Brossel, MM. Kanner, Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ros, Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | ||||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à corriger la baisse des crédits des bourses accordées aux collégiens et aux lycéens.
Sont ici visées les bourses nationales d’étude qui sont attribuées aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré.
Au lendemain de la crise sanitaire et en plein contexte inflationniste, la baisse de ces crédits de 12 M€ n’est pas acceptable.
La baisse démographique des élèves doit être l’occasion de mieux les accompagner, pas de casser notre système scolaire - cette baisse démographique pourrait ainsi être l’occasion d’augmenter la cible ou bien le montant de ces aides. D’autant plus que cette baisse de crédits représente une baisse de 1, 5 % des crédits globaux alors que les effectifs d’élèves ne baissent que de 0, 3 % dans le 2nd degré.
Notre amendement se propose donc de porter le montant de la dotation attribuée aux bourses du second degré à hauteur de ce qu'elle était en 2022.
Afin d’être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 04 du programme 230 "Vie de l'élève";
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».
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