Amendement N° II-239 2ème rectif. (Rejeté)

cet amendement vise à compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement courant des universités en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques.

Comme d’autres opérateurs de l’État, les établissements du secteur sont directement impactés par la crise énergétique et les surcoûts liés à l’augmentation des tarifs des fluides, actuelle et à venir. Les universités sont plus particulièrement touchées par le phénomène car elles hébergent la plupart des laboratoires de recherche et la grande majorité des infrastructures (y compris celles liées aux activités des organismes nationaux de recherche).

En 2021, les coûts de l’énergie pour les universités étaient de l’ordre de 220 M€, soit 10 % de la dépenses de fonctionnement courant. L’augmentation pour 2022 a été proche de 100 M€, soit +45 %. Pour 2023, le surcoût par rapport à 2022 est estimé entre 300 et 350 M€. Pour 2024, compte tenue de la volatilité des prix de gros, des dates de renouvellement des marchés, une prévision serait très aléatoire. Quoi qu’il en soit, l’augmentation par rapport à 2021 pourrait avoisiner 500 M€.

Le fonds de compensation (100M€ en 2022 et 100M€ en 2023) ne compense donc que partiellement ces surcoûts.

De plus, si les surcoûts énergétiques sont en partie compensés en Lois de finances rectificative et de fin de gestion, les crédits ne sont pas inscrits en base et ne sont donc pas garantis pour les années ultérieures. En synthèse, le contexte budgétaire obligera les universités à reconsidérer leurs investissements, notamment ceux liés aux transitions, et leur politique d’emploi avec un impact évident sur la formation ou la recherche.

Aussi, afin de préserver la capacité de financement des universités et d’éviter que l’impact des surcoûts énergétiques n’ait de conséquences trop dommageables sur la capacité de formation, de recherche et d’innovation des établissements, il apparaît indispensable que l’État compense ces coûts supplémentaires à hauteur de 300 millions d’euros.

Il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 300 000 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (300 000 000 € en AE et en CP) au sein de l’action 2 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ils tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent évidemment en aucun cas réduire les moyens consacrés à la recherche qu’ils soutiennent et ne font qu’appliquer les règles budgétaires auxquels sont soumis les parlementaires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.