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Amendement N° II-242 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Chantrel, Ros, Mmes Monier, Blatrix Contat, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits consacrés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur pour 2024.
L’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur annonçait dans son baromètre 2023, qu’un étudiant sur 10 déclarait avoir été victime de violences sexuelles.
Ce chiffre alarmant témoigne du long travail qui doit encore être mené dans l’enseignement supérieur afin de permettre un environnement sécurisé pour toutes et tous. Par ailleurs l’ensemble des organisations étudiantes ont manifesté la nécessité d’investir en faveur de moyens financiers et humains pour avoir un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la hauteur.
Si ce PLF prévoit le recrutement de référents « VSS et vie étudiante » dans les rectorats de région académique, il reste indispensable d’augmenter les crédits dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement vise donc une augmentation de 2 millions d’euros supplémentaires.
Il est donc proposé d'abonder de 2 millions d’euros l’action 15 « Pilotage et support du programme » du Programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».et de minorer du même montant l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du Programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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