Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-244 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 500 000 000 | 500 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 500 000 000 | 500 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement présenté vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires.
Les récentes études démontrent que le parc CROUS permet d’assurer un logement pour 16 étudiants en moyenne national et un logement pour 62 étudiants en Ile-de-France. Ce chiffre témoigne de la difficulté des étudiants à se loger à tarification sociale.
En 2018, le Gouvernement avait lancé son « Plan 60 000 » pourtant nous sommes loin du compte. En effet, en 2022, la couverture en termes de logements pour les étudiants boursiers était de 24 places pour 100 étudiants boursiers. Ce chiffre témoigne de la difficulté qu’ont les étudiants à trouver un logement.
Il est donc symboliquement proposé d'abonder de 500 000 000 d’euros l’action n° 02 « Aides indirectes » du Programme 231 « Vie étudiante » et de minorer du même montant l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du Programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.