Amendement N° II-244 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Yan Chantrel Photo de David ROS Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Patrick Kanner Photo de Colombe BROSSEL Photo de Karine DANIEL Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sylvie Robert Photo de Adel ZIANE 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante500 000 000500 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires500 000 000500 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL500 000 000500 000 000500 000 000500 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement présenté vise à permettre la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires.

Les récentes études démontrent que le parc CROUS permet d’assurer un logement pour 16 étudiants en moyenne national et un logement pour 62 étudiants en Ile-de-France. Ce chiffre témoigne de la difficulté des étudiants à se loger à tarification sociale.

En 2018, le Gouvernement avait lancé son « Plan 60 000 » pourtant nous sommes loin du compte. En effet, en 2022, la couverture en termes de logements pour les étudiants boursiers était de 24 places pour 100 étudiants boursiers. Ce chiffre témoigne de la difficulté qu’ont les étudiants à trouver un logement.

Il est donc symboliquement proposé d'abonder de 500 000 000 d’euros l’action n° 02 « Aides indirectes » du Programme 231 « Vie étudiante » et de minorer du même montant l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du Programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

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