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Amendement N° II-245 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Chantrel, Ros, Mmes Monier, Blatrix Contat, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 90 000 000 | 90 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 90 000 000 | 90 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants.
En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Depuis, les files alimentaires d’étudiants ne désemplissent pas. Pire, face à la crise énergétique et inflationniste actuelle, elles s’accroissent encore.
En 2020, le Gouvernement mettait en place le « ticket restaurant universitaire » à 1 euro pour les étudiants boursiers. A la demande des Socialistes, le Gouvernement avait fini par étendre le dispositif à tous les étudiants en janvier 2021.
Durant les quelques mois d’application, ils auront été quasiment autant d’étudiants non boursiers que boursiers à avoir bénéficié de la mesure, et le nombre total de repas distribués aura été multiplié par cinq. Pourtant, à la rentrée 2021, le Gouvernement a fait le choix de stopper la mesure pour les non boursiers.
En ciblant le dispositif sur les boursiers et « les plus précaires », aujourd’hui, il exclut un nombre important d’étudiants et complexifie le recours de celles et ceux qui doivent désormais justifier de leur précarité. Il est indispensable de décorréler ce dispositif de notre système de bourse, qui est aujourd’hui désuet. Désuet dans les montants des bourses, désuet dans le public qu’il cible, désuet dans ses modalités de fonctionnement et ses effets de seuils.
En février dernier, dans le cadre de notre journée réservée, nous défendions une proposition de loi pour rendre accessible ce repas à 1 euro pour tous les étudiants. Celle-ci a été rejeté à une voix près. Aujourd’hui nous réitérons notre demande.
Le coût de la mesure est estimé à 90 millions d’euros.
Il est donc symboliquement proposé d'abonder de 90 000 000 d’euros l’action n° 02 « Aides indirectes » du Programme 231 « Vie étudiante » et de minorer du même montant l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du Programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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