Amendement N° II-246 (Rejeté)

Cet amendement a pour objectif d’accélérer la trajectoire de revalorisation du contrat doctoral.

Depuis le 1^erjanvier 2023, la rémunération brute minimale de tous les doctorants contractuels s'élève désormais à 2 044, 12 euros. Cette mesure ne concerne plus seulement les doctorants ayant signé leur contrat doctoral dans l’année – comme c’était le cas des augmentations des années précédentes – mais la totalité des doctorants de droit public. Sur la période 2020-2023, le salaire minimal brut a donc augmenté de 16 %, moitié moins que ce qui était annoncé par le rapport annexé à la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Ce texte prévoit que la hausse de cette rémunération soit portée à 2 400 euros d'ici 2026.

Or, le nombre de doctorants ne cesse de baisser en France.

À la rentrée 2022, en effet, 15 700 doctorantes et doctorants se sont inscrits en première année de thèse dans les 295 écoles doctorales accréditées par le ministère, soit un effectif en diminution de 4 % par rapport à la rentrée précédente. Les mathématiques (-10, 1 %), la chimie et la science des matériaux (-14, 7 %), subissent particulièrement cette désaffection. Ces chiffres sont d’autant plus inquiétants que le nombre d'inscrits en première année de thèse diminue et confirme une baisse tendancielle régulière et continue, depuis dix ans de l’ordre de 10 %. Le taux d’étudiants diplômés d’un master 2 poursuivant en doctorat a été divisé par trois entre 2006 et 2020, passant de 10, 9 % à 3, 6 %.

Dans ce contexte, afin d’éviter le déclassement de la recherche publique française, il est indispensable de créer au plus vite un véritable choc d’attractivité en direction des doctorants contractuels en revalorisant dès cette année leur rémunération brute minimale à hauteur de 2400 euros.

Cet objectif s’inscrit en parfaite congruence avec l’objectif du Gouvernement de réindustrialiser la France, dont la loi sur l’industrie verte présentée par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté, Bruno Le Maire, constitue l’illustration, notamment vis-à-vis des besoins en compétences exprimés par le secteur (+ de 55 000). Il s’inscrit également en cohérence avec l’objectif de la loi de programmation de la recherche d’atteindre 3% de PIB dédiés à la recherche.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il renforce 3, 9 millions d’euros, en AE et en CP, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il prélève 3, 9 millions d’euros, en AE et CP, à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programmem193 Recherche spatiale