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Amendement N° II-248 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2023 par : MM. Ros, Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, M. Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’action numéro 3 « formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire ».
Cette action ne dispose que de 3, 2% des crédits du programme et sa légère amélioration est complètement absorbée par l’augmentation de la masse salariale.
Or, il est important d’investir dans notre recherche et notamment dans nos doctorants.
L’augmentation des crédits permettra d’envoyer un signal fort aux étudiants afin qu’ils puissent et aient envie de rester en France parce qu’ils sont soutenus financièrement.
L’auteur de cet amendement souhaite en effet limiter les départs à l’étranger et contribuer ainsi à l’arrêt de la « fuite des cerveaux » aux Etats-Unis.
Le gouvernement a montré sa capacité à mobiliser des moyens afin de créer un pôle de recherche international, qu’est Paris-Saclay en Essonne. Il faut maintenant que le gouvernement montre sa volonté à construire un pôle français de recherche attractif.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, l’auteur est contraint de :
· réduire les dotations de l’action 04 Maitrise de l’accès à l’espace du programme 193 Recherche spatiale de 100 000 000€
· abonder les crédits de l’action numéro 3 « formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » de 100 000 000 €.
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