Amendement N° II-268 (Adopté)

Avec cet amendement, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires souhaite que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone.

Pendant des décennies, l’insecticide chlordécone a été utilisé dans la culture de bananes et a intoxiqué la quasi-totalité de la population antillaise.

Pourtant, dès 1974, en Martinique, des grèves lourdement réprimées demandaient l’arrêt de l’utilisation du Képone [un des noms commerciaux du chlordécone]. Alors que le chlordécone est interdit aux USA en 1979 (l’OMS le considère comme cancérigène possible la même année), il ne le sera qu’en 1990 en France. une dérogation l’autorise 3 ans de plus aux Antilles.

Résultat : plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et en Martinique serait actuellement contaminée par ce pesticide. Les populations antillaises présentent aujourd’hui un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

Le chlordécone a ainsi infiltré et pollué durablement les sols mais aussi l’eau de Guadeloupe et de Martinique. La molécule étant très persistante dans l’environnement - jusqu’à sept cents ans -, le chlordécone continuera de rendre malade les populations antillaises pendant de nombreuses années. L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), a montré qu’au-delà de l’explosion des cancers de la prostate, le chlordécone augmente également le risque de prématurité et a des effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des nourrissons.

Le rapport sénatorial « L’impact de l’utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises », publié en février 2023, identifie un certain nombre de chantiers prioritaires qui restent à financer pour avancer sur la question du chlordécone notamment sur le volet recherche. Ce rapport préconise non seulement de renforcer les recherches sur les outils de remédiation et sur les impacts sanitaires mais aussi de soutenir et promouvoir les thématiques ayant été moins explorées jusqu’à présent comme les impacts de la chlordécone sur la biodiversité, les effets cocktail de la chlordécone avec d’autres produits phytosanitaires utilisés aux Antilles (le Glyphosate par exemple) ou encore les risques environnementaux et sanitaires représentés par les produits de transformation de la chlordécone La communication à destination de la population est également identifié sur lequel des investissements doivent être fait.

Pour répondre à ces besoins déterminants pour nos compatriotes des Antilles, il est proposé d’abonder le programme 162 « Interventions territoriales de l’État » et plus spécifiquement son action 8 « volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » d’une somme de 4 000 000 euros.

Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :

- abonder de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État »

- minorer de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 7 « Urbanisme et aménagement » du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat.

La réduction de Crédits de paiement et d’autorisations d’engagement évoquée est formelle, et le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle le gouvernement à lever le gage ;