Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-363 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-362 )
Déposé le 28 novembre 2023 par : MM. Benarroche, Dantec, Jadot, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 50 D
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.