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Amendement N° II-364 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Piednoir, Daniel Laurent, Mmes Gosselin, Dumont, MM. Pointereau, Klinger, Michallet, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Brisson, Mme Schalck, MM. Bruyen, Savin, Darnaud.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | 125 000 000 | 125 000 000 | ||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 125 000 000 | 125 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 | 125 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de compenser intégralement le coût des mesures salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Pour les universités cela signifie qu’elles devront financer chaque année 120 M€, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois. 120 M€ cela équivaut à 1500 emplois de maitres de conférences en moins. Totalement incompréhensible, cette situation aura des conséquences désastreuses sur les missions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République.
Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il renforce de 125 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.
- il prélève:
25 millions, en AE et CP, à l’action n°1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » ;
25 millions, en AE et CP, à l’action n°2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre » ;
75 millions, en AE et CP, à l’action 04 – Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 « Recherche spatiale ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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