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Amendement N° II-396 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 400 000 000 | 400 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 400 000 000 | 400 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 400 000 000 | 400 000 000 | 400 000 000 | 400 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les repas au restaurant universitaire à 1€ pour tous les étudiants.
Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants (boursiers ou non). Cette mesure fut malheureusement supprimée dès la rentrée universitaire 2021 et réservée aux boursiers.
Ainsi, afin que tous les étudiants mangent à leur faim, nous proposons que les CROUS rétablissent les repas à 1 € pour tous les étudiants. En améliorant les conditions de vie et d’étude, cet amendement renforce également l’égalité des chances.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et 400 millions d’euros en crédits de paiement, de l’action 04 du programme 193 vers l’action 2 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante ». Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits du programme 193 et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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