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Amendement N° II-398 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Alors que 33% des étudiants renoncent aux soins par manque de moyens, et que 20% des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, il est nécessaire de renforcer l’offre de soins au sein des Services de Santé Universitaires et Interuniversitaires (SUMPPS). Cet amendement vise à augmenter les moyens attribués aux SUMPPS afin qu’ils remplissent leur mission de service public.
Les SUMPPS ont plusieurs rôles essentiels : prévention et promotion de la santé, contraception, vaccins, prise en charge des infections sexuellement transmissibles, offre de santé de premier recours, accompagnement psychologique…Les SUMPPS sont un élément clé du parcours de santé des étudiants.
Selon l’Association des directeurs des services de santé universitaires, les SUMPPS sont en état de saturation avec des délais de rendez-vous qui peuvent aller jusqu’à deux mois. Il y a seulement un équivalent temps plein de psychologue pour 30.000 étudiants, un équivalent temps plein de médecin pour 15.000 étudiants, et un équivalent temps plein infirmière pour 8.000 étudiants. Ces chiffres sont très loin des normes de l’OCDE.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore de 3 millions d’euros le programme 193 « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace », et majore de 3 millions d’euros le programme231 « Vie étudiante » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action n° 3 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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