Amendement N° II-452 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 novembre 2023 par : M. Salmon, Mmes de Marco, Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mmes Poncet Monge, Souyris, Mélanie Vogel.

Photo de Daniel Salmon Photo de Monique de Marco Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Grégory BLANC Photo de Thomas Dossus Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec 
Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Anne SOUYRIS Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 35 et Etat B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

771 508771 508
Enseignement technique agricole

dont titre 2

771 508771 508
TOTAL771 508771 508771 508771 508
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement, via ses annonces sur la future loi d’Orientation agricole, ambitionne, pour l’enseignement agricole, une hausse des effectifs d’apprenants de 30%.

Cela doit passer notamment par une communication sur l’intérêt et l’attractivité des métiers de l’agriculture et des formations associées. Or, le présent projet de loi de finances pour 2024 prévoit un budget “communication” de l’Enseignement agricole à la baisse de 14% par rapport à 2023.

Cela semble dénoter un manque d’ambition au regard des enjeux énoncés par la campagne sur la future loi d’Orientation Agricole, et de la nécessité de renouveler 50 % de la population agricole partant en retraite d’ici 10 ans.

Le SNETAP-FSU estime que pour remplir correctement cette mission de communication, il convient non seulement de rattraper le budget prévu par PLF 2023 mais aussi de l’augmenter de 25% pour valoriser les atouts de l’Enseignement Agricole Public, avec un montant total de 771 508 euros.

Le présent amendement prévoit donc une majoration des crédits de l’action 05 « Moyens communs à l’enseignement technique agricole (public et privé) », programme 143 à hauteur de 771 508 euros, afin de majorer les moyens d’appui du système d’enseignement agricole, pour renforcer la promotion de l’enseignement agricole.

Compte tenu des contraintes imposées par les règles de recevabilité financière des amendements, cette augmentation des crédits au profit du programme 143 est gagée par une baisse parallèle des crédits inscrits sur le programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », au titre de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier ».

Les auteurs de l’amendement précisent qu’ils ne souhaitent pas baisser les crédits de ce programme le Gouvernement étant appelé à lever le gage.

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