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Amendement N° II-453 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : Mme de Marco, M. Fernique, Mme Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont titre 2 | 7 100 000 7 100 000 | 7 100 000 7 100 000 | ||
| Recherche spatiale | 7 100 000 | 7 100 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 7 100 000 | 7 100 000 | 7 100 000 | 7 100 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement renforce le budget de l’Institut polaire Paul-Emile Victor de 7, 1 M d’euros en 2024 comme proposé dans la proposition de loi transpartisane n° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030.
La proposition de loi, signée par plus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, a pour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimes à la demande du Président de la République. Elle est, également, nourrie des consultations menées auprès de la communauté polaire française et des ministères concernés, et s’inscrit dans la continuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée.
Il est donc proposé ici de renforcer les moyens humains de l’Institut polaire français (+ 2 ETP) et de compenser les surcoûts qu’il subit dans le contexte d’augmentation du prix des matières premières (carburant, fret, liaisons aériennes, etc.). Cela lui permettra notamment de réaliser les opérations de maintenance des bases Concordia et Dumont d’Urville. Il est également proposé de renforcer ainsi sa capacité de financement de la recherche via ses appels à projets.
Conscients qu’une grande part de notre avenir commun se joue dans les régions arctiques et antarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcer notre recherche polaire au bénéfice de la science, de l’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas se réaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objet d’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 7 100 000 d’euros à l’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche du programme 193 Recherche spatiale ; - Abonde d’autant l’action n° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduire le budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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