Amendement N° II-466 2ème rectif. (Adopté)

Cet amendement vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires.

Alors que la France ne compte déjà qu’ 1 médecin pour 12 572 élèves et 1 infirmier pour 1 600 élèves, les effectifs de ces personnels de santé de l’Éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 355 médecins (soit 30 %) et 956 infirmiers (soit 11 %) en moins dans le milieu scolaire. Ce constat s'explique par le manque d’attractivité de ces métiers.

Pourtant, le besoin de médecins, d’infirmiers et de psychologues est crucial pour assurer le suivi médical des élèves (réaliser des bilans de santé, repérer des situations relevant de la protection de l’enfance, en particulier les risques ou les faits de violences physiques, psychologiques ou sexuelles subies par l’enfant, notamment dans la sphère familiale), ainsi que le suivi de la santé mentale.

Alors qu'il est primordial de consacrer de vrais moyens à la santé scolaire, les crédits qui y sont consacrés pour 2024 stagnent à +0, 17%. Cet amendement propose donc une réévaluation de 5 %, ce qui permettrait à minima qu’ils soient indexés sur l’inflation.

Le coût de cette mesure est estimé à 29 483 648 €.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP, d’abonder l’action 02 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » de 29 483 648 € et de prélever 29 483 648 € à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.