Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-469 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2023 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 12 000 000 | 12 000 000 | ||
| Recherche spatiale | 12 000 000 | 12 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 | 12 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, est inspiré d'une proposition de l'association Transcience et du groupe Écologiste à l'Assemblée nationale, vise à affecter 12 millions de crédit au Centre Français des 3R (FC3R) pour l'année 2024.
En effet, ce Centre a pour objectif d’accompagner les recherches utilisant des animaux à des fins scientifiques et de promouvoir des méthodes alternatives et innovantes. En 2023, ce crédit était seulement de 1 million d'euros, une somme bien insuffisante au regard des enjeux de transition et d'adaptation vers de méthodes de recherche sans expérimentation animale. Nous sommes bientôt en 2024, il est temps de changer de paradigme.
Par cet amendement, nous proposons donc de transférer 12 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 06 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme “Recherche spatiale” vers l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.