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Amendement N° II-477 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 novembre 2023 par : Mmes Ollivier, de Marco, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. – Créer le programme :
Fonds pour promouvoir la science participative et citoyenne
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| Fonds pour promouvoir la science participative et citoyenne | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de créer un fonds destiné à promouvoir la science participative et citoyenne.
La science participative peut se définir comme l'ouverture de processus de production d'expertises et de connaissances à des personnes non-spécialistes. Cette pratique n'est pas nouvelle, le Muséum national d’histoire naturelle par exemple déjà a impliqué à de nombreuses reprises des non-professionnels. Associée à une démarche citoyenne, cette idée de la science permet de produire des avancées en concordance et en lien étroit avec les aspirations démocratiques. Il s'agit là d'allier participation citoyenne et démarche de recherche scientifique.
Les enjeux auxquels nous sommes confrontés, tant d'un point de vue écologique, social ou démocratique, ne peuvent que nous obliger à aller dans ce sens. Nous sommes inlassablement dans le camp de la science et de la recherche. L'objectif d'externalité à la dynamique propre du champ de la recherche doit permettre de construire et alimenter la confiance entre les citoyens et la science. Une confiance mise régulièrement à l'épreuve ces dernières années.
Ce fonds doit permettre la construction permanente et durable de la science participative et citoyenne, par le financement de projets dédiés à ces thématiques.
Par cet amendement, nous proposons d'abord de créer un nouveau programme intitulé " Fonds pour promouvoir la science participative et citoyenne", pour ensuite transférer 2 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l'action 6 «moyens généraux et d'appui à la recherche » du programme « Recherche spatiale » vers le programme nouvellement créé.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.
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