Amendement N° II-53 3ème rectif. (Rejeté)

Le fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail (FIACT) a été lancé en 2023 par le ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. D’un montant de 0, 5 M€, il vise le soutien au déploiement, dans les services de l’État, d’une politique incitative à la pratique sportive pour les agents publics au moyen d’appels à projet. Il porte l’ambition de promouvoir les activités physiques et sportives en milieu professionnel, dans une logique d’engagement des employeurs afin de :

- Sensibiliser les agents aux risques liés à la sédentarité ;

- Mettre en œuvre un environnement favorable à la pratique d’activités physiques ;

- Mettre en place une offre d’activités physiques.

Victime de son succès – 214 projets déposés sur la plateforme dédiée ; 135 projets recevables pour un montant de 5, 8 M€ ; 21 projets retenus pour un montant de 0, 5M€ - ce programme est reconduit en 2024, avec une enveloppe identique.

Cet amendement vise donc à élargir ce projet, qui a fait ses preuves, à la fonction publique territoriale avec une enveloppe complémentaire de 1M€ spécifiquement dédiée.

Pour des raisons tenant aux règles de recevabilité financière des amendements, cet amendement propose :

- De diminuer à hauteur de 1 million d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

- D’abonder à hauteur de 1 million d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 03 – Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219 – Sport.

La diminution de crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.