Amendement N° II-540 rectifié (Rejeté)

Le présent amendement du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à nationaliser temporairement les entités stratégiques de la société Atos, Atos Big Data and Securities (BDS) et Atos Wordgrid, aujourd’hui menacés par le démantèlement du groupe.

Le groupe Atos est un acteur crucial de la souveraineté et de la sécurité nationale. Les supercalculateurs d'ATOS sont déjà utilisés en France, notamment par la DAM (Direction des Applications Militaires) du CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique). Ils sont également utilisés pour le développement de la technologie quantique, permettant d’augmenter drastiquement les capacités de calcul et de résolution de problèmes complexes.

Toutefois, suite à des difficultés économiques, le groupe est en pleine restructuration. Ses activités pourraient être divisées en deux entités : Tech Foundations (maintenance des infrastructures) et Eviden (cloud, cybersécurité et supercalculateurs). Le groupe attire des investisseurs étrangers, et envisagerait notamment de céder l’activité Tech Foundations au milliardaire Daniel Kretinsky.

Ces évolutions laissent craindre le risque d’une perte de souveraineté sur certaines activités stratégiques, comme les supercalculateurs, les systèmes d’intégration de systèmes de sécurité ou encore la cybersécurité.

À l’Assemblée nationale, des députés de sensibilités politiques différentes ont exprimé leurs craintes à l’occasion de l’examen du présent projet de loi de finances par le dépôt de plusieurs amendements visant à la nationalisation temporaire, de toute ou partie des activités du groupe Atos. L’amendement de nationalisation temporaire partielle a été adopté en commission des finances, et notre groupe entend porter cette proposition devant le Sénat.

Cet amendement propose donc une prise de participation temporaire de l’Etat au capital d’Atos, afin de préserver les interêts de la Nation. Les activités concernées par cette nationalisation sont les suivantes :

– Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) qui assure la gestion du téléphone sécurisé des armées, développe des clés de cryptage pour systèmes sécurisés, des logiciels de surveillances urbain, des logiciels de gestion des services d’urgence, le portail des douanes, le Système de Combat Scorpion pour les armées (SICS), des logiciels de communication et de combat pour la marine, des connectiques pour le Dassault Rafale, la production de supercalculateurs, le logiciel de recherche du renseignement intérieur, division qu’une méthode de valorisation classique utilisant les multiplicateurs de ce secteur d’activité, conduit à évaluer à 372 millions d’euros ;

– Atos Worldgrid qui développe des logiciels de gestion des centrales nucléaires, gère la transformation digitale des activités énergétiques, développe des logiciels de gestion des réseaux, des logiciels de suivi et de gestion sur l’ensemble de la chaîne de valeur énergétique, divers logiciels de gestion informatique de service publics et parapublics (Linky, CNAM, SNCF…) et gère l’intégration de systèmes digitaux de suivi et de gestion pour les secteurs de l’énergie (pétrole, gaz, électricité) et de l’eau, division dont la valeur peut être estimée à 17, 6 millions d’euros.

Ces actifs stratégiques seraient ensuite revendus aux sociétés françaises intéressées, dont la plupart des propositions, malgré leur sérieux, sont, jusqu’à aujourd’hui, demeurées sans réponse. En menant cette opération, l’État s’assurerait de la préservation des intérêts nationaux et de la fiabilité des offres de rachat partiel formulées par des grands acteurs de l’économie française.

Cette nationalisation serait financée par les crédits d’un nouveau programme Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos, abondé à hauteur de 390 millions d’euros, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État.