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Amendement N° II-541 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-518 II-519 II-544 )
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Kern, Longeot, Klinger, Mme Loisier, M. Pointereau, Mme Jacquemet, MM. Cadec, Panunzi, Henri Leroy, Loïc Hervé, Stéphane Demilly, Mmes Herzog, Antoine, Billon, Guidez, Olivia Richard, MM. Cambier, Bleunven, Mme Tetuanui.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Énergie, climat et après-mines | 200 000 000 | 200 000 000 | ||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à porter le budget du Fonds chaleur à 1 milliard d’euros.
Il s’agit là d’une mesure nécessaire pour pouvoir financer le nombre toujours plus important de projets de création ou d’extension de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération portés par les collectivités.
En effet, alors même que ces projets permettent de verdir l’énergie utilisée pour se chauffer à partir des ressources locales de nos territoires, aussi divers qu’elles soient, nombre d’entre eux n’ont pas pu être financé en 2023 faute de financements suffisants, les crédits alloués au Fonds chaleur ayant été intégralement consommé en seulement cinq mois.
L’augmentation du budget alloué au Fonds chaleur est d’autant plus nécessaire au regard de la place qu’elle occupe dans notre mix-énergétique : en proposant des solutions concrètes pour verdir la chaleur utilisée pour chauffer nos bâtiments, nous pouvons décarboner très rapidement près de la moitié de la consommation d’énergie finale annuelle de la France.
C’est pourquoi il nous faut encourager, faciliter et accélérer le développement de la chaleur renouvelable et de récupération, et donc augmenter les moyens du fonds chaleur de l’ADEME, dont l’efficacité au regard du coût de la tonne CO2évitée, est par ailleurs unanimement saluée.
Investir ainsi dans le Fonds chaleur, c’est investir dans le vecteur le plus efficace pour chauffer au juste prix nos logements, nos entreprises et nos industries à partir de l’exploitation durable des ressources locales de nos territoires.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il est proposé de compenser l’augmentation des crédits du fonds chaleur, rattachés à l'action 12 du programme 181 « Prévention des risques », par une diminution des crédits de l'action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du programme 174, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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