Amendement N° II-570 rectifié (Retiré)

Ce présent amendement a pour objet la revalorisation de l’ensemble des métiers financés par le programme « Égalité entre les Femmes et les Hommes ».

Les associations financées par ce programme sont en effet exclues du périmètre des revalorisations salariales des métiers du social et du médico-social portées par l’État lors de la conférence des métiers de février 2022. Pourtant, chaque année, plus de 800 000 femmes sont écoutées, accompagnées, hébergées et soutenues au sein des accueils de jour spécialisés, des lieux d’écoute et d’accueil et d’orientation (LEAO), via des lignes d’écoutes pour les victimes ainsi que des permanences juridiques et sociale partout en France.

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 16 092 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme n° 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », en allouant en CP et AE 5 145 078 € à l’action n° 24 « Accès aux droits et égalité professionnelle », 8 156 143 € à l’action n° 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » et 2 790 779 € à l’action n° 26 « Aide universelle d’urgence pour les personnes victimes de violences conjugales ».

En contrepartie, il prélève 16 092 000 millions d’euros en AE et CP sur l’action n° 17 « Financement des agences régionales de santé » du programme n° 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.