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Amendement N° II-571 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 | ||||
| Handicap et dépendance | ||||
| Égalité entre les femmes et les hommes | 2 940 450 | 2 940 450 | ||
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2 | 2 940 450 | 2 940 450 | ||
| TOTAL | 2 940 450 | 2 940 450 | 2 940 450 | 2 940 450 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
S’insérer dans un parcours de sortie de prostitution (PSP) donne le droit à l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS). Le montant de cette allocation est actuellement de 343, 20 euros mensuels pour une personne seule. Cette somme s’avère trop faible pour permettre de soulager économiquement ses bénéficiaires.
Aussi, cet amendement vise à augmenter le montant de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) afin d'accompagner au mieux les personnes qui le souhaitent dans une sortie durable du parcours de prostitution.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 2 940 450 euros les crédits de l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme n° 137 « Égalité entre les Femmes et les Hommes » par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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