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Amendement N° II-583 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2023 par : Mme Doineau, M. Levi, Mme Vermeillet, M. Bonneau, Mme Olivia Richard, M. Menonville, Mme Sollogoub, M. Bleunven, Mme Antoine, MM. Hingray, Vanlerenberghe, Kern, Pascal Martin, Mme Morin-Desailly, M. Stéphane Demilly, Mmes Billon, Perrot, Gacquerre, M. Loïc Hervé, Mmes Jacquemet, Saint-Pé.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Protection maladie | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de Covid-19 a mis en lumière les risques liés aux zoonoses et le manque de moyens qui sont consacrés pour y répondre. Il existe plus de 200 types connus de zoonoses (maladies ou infections transmissibles des animaux à l’humain). Les maladies vectorielles à tiques, dont la maladie de Lyme, en font partie et sont parmi les plus courantes en Europe. Chaque année en France, ce sont 50.000 nouveaux malades atteints de cette borréliose qui sont diagnostiqués.
Selon le rapport d’information relatif au financement et à l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme de Madame Véronique Louwagie, l’effort de recherche est très modeste et décevant au vu de l’augmentation rapide des cas au fil des années, puisqu’il serait inférieur à 1, 5 million d’euros par an. Le Gouvernement doit donc se saisir de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Lyme et infection associées ainsi que de ses aspects chroniques.
Aussi, afin d'insuffler un véritable élan dans la prise en charge des maladies vectorielles à tiques, le présent amendement abonde l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » d'un montant de 5 000 000 euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de prélever 5 000 0000 d’euros, en AE et CP, à l’action 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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