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Amendement N° II-61 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 décembre 2023 par : Mme Noël, MM. Houpert, Pointereau, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Gremillet, Sido.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 57
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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