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Amendement N° II-69 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 24 novembre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Souyris.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 38 et Etat G
Après l’alinéa 1422
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Évolution du nombre de crimes et de délits en matière d’atteintes à l’environnement constatés en zone gendarmerie
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires a pour objet de créer un indicateur de contrôle des infractions en matière environnementale constatés par la gendarmerie, comme il en existe en matière de crimes et délits en matière d’atteinte aux biens et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique.
Il est important de mettre sur le même pied d’égalité ces infractions pénales avec les atteintes à l’environnement et à la santé publique. La gendarmerie verte lutte au quotidien contre les feux de forêt, la pollution, les décharges sauvages, les trafics de déchets, et d'espèces protégées. La représentation nationale doit disposer d’une vue d’ensemble sur le nombre d’atteintes volontaires à l’environnement pour permettre aux brigades vertes de mieux orienter leurs actions et de renforcer les formations.
Tel est le sens du présent amendement.
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