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Amendement N° II-719 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 décembre 2023 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | 115 000 000 | 115 000 000 | ||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | 115 000 000 | 115 000 000 | ||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 115 000 000 | 115 000 000 | 115 000 000 | 115 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’allouer 115 M€ au chèque énergie, pour compenser la non-reconduction des chèques énergie exceptionnels, qu’ils soient généralistes ou concernent le bois et le fioul.
La revalorisation ainsi proposée représenterait 20 euros pour 5, 8 M de ménages, ce qui permettrait de tenir compte du contexte inflationniste.
À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 2 Accompagnement de la politique énergétique du programme 174 Énergie, Climat, Après-mines 115 M€ de l'action 4 Routes - Entretiendu programme 203 Infrastructures et services de transports.
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