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Amendement N° II-720 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Prévention des risques dont titre 2 | 180 000 000 | 180 000 000 | ||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 130 000 000 | 130 000 000 | ||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 180 000 000 | 180 000 000 | 180 000 000 | 180 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’allouer 180 M€ au fonds chaleur renouvelable, pour lui permettre d’atteindre 1 Md€, selon la demande formulée par la filière auprès rapporteur.
Au reste, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a indiqué au rapporteur que le portefeuille de projets présentés représente déjà 1, 3 Md€.
À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) du programme 181 Prévention des risques 130M€ de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables et 50M€ de l'action 11 Études et expertises en matière de développement durable du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique.
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