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Amendement N° II-721 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 29 novembre 2023 par : M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | 40 000 000 | 40 000 000 | ||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 | 40 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’allouer 40 M€ au fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures des centrales nucléaire ou fossiles, qui ne fait l’objet d’aucune autorisation d’engagement.
Cette revalorisation permettrait de revenir au niveau de crédits proposés pour ce fonds par le Gouvernement en 2020.
À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 1 Politique de l’énergie du programme 174 Énergie, Climat, Après-mines 10 M€ de l'action Gouvernance, évaluation, études et prospectives en matière de développement durable et 30 M€ de l’action 12 Information géographique et cartographique du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique.
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