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Amendement N° II-792 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : Mme Varaillas, MM. Corbisez, Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
25 suppressions de postes sont annoncées à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN), dans ce budget 2024.
Ces suppressions interviennent dans un contexte où les incidences du dérèglement climatique sur les paysages est primordiale. La protection de l’environnement, des paysages et de la biodiversité ne pourra se faire sans des moyens adéquats.
Ces suppressions de postes se situent dans la lignée de celles qui ont lieu depuis 2017, avec une baisse de 120 postes entre cette date et 2024.
L’IGN est pourtant une référence en matière d’observation et de connaissance du territoire, alors que le Président de la République déclarait lors de ses vœux au Français pour 2023 ne pas avoir su prédire la crise climatique.
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de revenir sur les 120 suppressions de postes, et suggèrent de redéployer 6 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 12 du programme 159 « Expertise Information géographique et météorologie »
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