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Amendement N° II-844 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Gay, Barros, Corbisez, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 52
Alinéa 57
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa prévoit une modification de la méthode de calcul du TRVE sans aucune étude d'impact ni évaluation préalable. L'adoption de cet article via la procédure du 49. 3 fausse encore une fois la sincérité des débats budgétaires. C'est pourquoi les sénateurs du groupe CRCE-K en demande la suppression.
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