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Amendement N° II-867 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | ||||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rehausser le fonds économie circulaire de l'Ademe.
En effet, tandis que la généralisation de la consigne pour verre a été annoncée en juin dernier et que nous assistons à une multiplication des initiatives locales dans le secteur des emballages en verre. Il faut que le Gouvernement apporte un soutien financier et matériel conséquent, afin que les acteurs du secteur soient en mesure de déployer ce dispositif nouveau de la façon la plus efficace sur tout le territoire.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :
- une hausse de 10 millions d’euros de l’action 12 “Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)” du programme n° 181 intitulé “Prévention des risques” ;
- une diminution du même montant de l’action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.
L’objectif est que le gouvernement puisse lever le gage engagé pour compenser la dépense.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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