Amendement N° II-889 rectifié (Retiré)

Suite aux violents évènements qui se sont produits dans un certain nombre de communes de toutes tailles en France en juillet dernier, il est indispensable de renforcer l’accompagnement des territoires les plus en difficulté où vivent plus de 10 millions de la population française.

Un signal est donné avec une augmentation à 100 M€ pour la DSR, mais la dotation pour les territoires prioritaires en DSU n’est doté que de 90 M€. Il faut donc corriger ce déséquilibre de dotation alors que les nécessités d’intervention sociales et urbaines ne se sont jamais fait de manière aussi pressantes.

Ainsi, cet amendement propose-t-il de réaffecter 10 000 000 euros en Autorisations d’engagement et en crédits de soutien à l'action 1 du programme "concours spécifiques et administration" en prélevant sur l'action 1 du programme : "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ".

Cette proposition de mouvement de crédits est formelle, dans le respect des règles budgétaires du Sénat. L’objectif est que le Gouvernement puisse lever le gage engagé pour compenser la dépense au regard de la nécessité de doter la DSU d’un montant équivalent à celui de la DSR. Ces 10 M€ seront plus précisément affectés à la fraction cible de la DSU.