Amendement N° II-935 (Rejeté)

Exerçant au sein des commissariats de police et des unités de gendarmerie, les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) sont des travailleurs sociaux travaillant en synergie avec les forces de l’ordre, notamment pour accompagner et soutenir les personnes victimes de violences intrafamiliales.

Dans son discours de Nice du 10 janvier 2022, le président Emmanuel Macron s'était engagé à augmenter le nombre d'intervenants sociaux au sein des commissariats de police et des unités de gendarmerie à hauteur de 600 intervenants.

Or si ce projet de loi de finances 2024 est marqué par une augmentation des postes d’intervenants sociaux, celle-ci est insuffisante par rapport à l’objectif exprimé : en témoignent les effectifs d’intervenants sociaux en gendarmerie, passés de 242 à 260 entre l’exercice budgétaire 2023 et 2024.

Cet amendement vise par conséquent à renforcer de façon significative le nombre d’intervenants sociaux en gendarmerie pour le porter à 342 postes, afin de répondre aux besoins constatés sur le terrain, particulièrement forts en ruralité : le rapport sénatorial de la Délégation aux droits des femmes « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité », indiquait ainsi que 50% des interventions de la gendarmerie dans le cadre de violences intrafamiliales ont lieu dans les territoires ruraux.

Afin de répondre aux règles de recevabilité budgétaire, cet amendement propose d'augmenter les crédits de l’action n°10 « Fonds interministériel de prévention de la délinquance » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » à hauteur de 4 millions d’euros, en prélevant d’autant les crédits de l’action n°2 « Organisation des élections » du programme 232 « Vie politique », qu’il s’agisse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement.